COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent et qui permettent de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone, par exemple. Nous recueillons l’information que vous nous fournissez volontairement dans des sondages, des questionnaires, vos commentaires et sous d’autres formes.
COMMENT L’ACSSD UTILISE-T-ELLE L’INFORMATION RECUEILLIE SUR LES VISITEURS EN LIGNE?
Toute l’information recueillie sur notre site peut être utilisée dans les agrégats aux fins de recherche et développement pour notre site Web ou le développement d’un futur site Web et, si vous nous en faites la demande, pour vous envoyer des documents d’information. Nous pouvons utiliser l’information recueillie aux fins suivantes : surveiller nos intérêts à l’égard de nos priorités et de nos services et nous aider à adapter le contenu de notre site en recueillant de l’information sur les préférences des visiteurs par le suivi du nombre de pages vues. Si vous nous avez fait savoir que vous souhaitez recevoir de l’information supplémentaire, nous pourrions vous envoyer des notifications sur nos services et nos programmes de temps à autre. Si vous nous avez fourni des renseignements personnels et que vous souhaitez les modifier ou exercer votre option d’exclusion, veuillez communiquer avec nous à chca@cdnhomecare.ca.
COMMUNICATION DE L’INFORMATION
L’ACSSD ne communiquera pas les renseignements personnels que vous fournissez sur notre site à des tiers autres qu’un mandataire de l’ACSSD sauf i) en vertu des modalités de la présente politique de confidentialité, ou ii) pour satisfaire à des obligations juridiques comme une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance, ou iii) si vous déclarez un événement indésirable ou un effet secondaire, auquel cas l’ACSSD pourrait être dans l’obligation de communiquer lesdits renseignements à des organismes comme des organismes de réglementation canadiens ou internationaux, mais sans s’y limiter. Veuillez prendre note que toute transmission d’information de ce type pourrait nécessiter le stockage et le traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et pourrait par conséquent être assujettie à des lois de protection des renseignements personnels différentes de celles en vigueur au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles qui s’appliquent au Canada.
TÉMOINS
L’ACSSD, comme beaucoup d’autres exploitants de sites Web, pourrait utiliser une technologie standard appelée « témoin » sur son site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur, mais sachez que certaines parties du site pourraient être incapables de fonctionner en l’absence de témoins.
PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE
L’ACSSD considère que la protection des renseignements personnels des enfants est d’une importance capitale, particulièrement en ligne. Nous ne recueillons ni ne demandons pas sciemment les renseignements personnels des enfants et nous ne leur permettons pas de s’inscrire en tant qu’utilisateurs ni de faire une demande de renseignement par l’entremise de notre site Web ou des lignes téléphoniques d’assistance et d’information.
MODALITÉS ADDITIONNELLES POUR CERTAINES PAGES WEB
Les renseignements additionnels suivants s’appliquent aux parties de notre site qui nécessitent une inscription. Habituellement, vous n’avez pas à fournir des renseignements personnels pour utiliser notre site, sauf si ces renseignements sont nécessaires pour recevoir le produit ou service que vous avez demandé. Cependant, notre site comprend des parties réservées à certaines personnes comme les membres de l’ACSSD, et nous pouvons exiger de ces personnes qu’elles s’inscrivent en nous fournissant des renseignements pour y avoir accès.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS :
Notre engagement en matière de sécurité :
Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et gestionnaires pour nous aider à empêcher les accès non autorisés, préserver la sécurité des données et utiliser correctement les renseignements que nous recueillons en ligne. Même si l’ACSSD déploie tous les efforts raisonnables en son pouvoir pour empêcher la perte, l’utilisation malveillante et la modification des renseignements personnels par des tiers, les utilisateurs d’Internet doivent être conscients qu’il y a toujours un risque de transmission des renseignements personnels sur Internet. L’ACSSD applique des mesures de sécurité tenant compte du degré de sensibilité de l’information, comme la conservation de l’information dans des installations protégées et le fait d’autoriser l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance.
Stockage de l’information :
Les renseignements personnels que vous partagez avec nous sont stockés sur des serveurs de base de données hébergés par des tiers ayant signé une entente avec l’ACSSD qui les oblige à respecter notre politique de confidentialité.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE :
Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page de notre site pour que vous demeuriez informé des renseignements que nous recueillons vous concernant, de notre utilisation de ces renseignements et des circonstances où nous pourrions les communiquer.
ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Lorsque vous utilisez ce site et ses bannières publicitaires interactives, vous signifiez votre acceptation de notre politique de confidentialité et vous vous engagez à respecter les modalités publiées sur ce site. Lorsque vous fournissez vos renseignements, vous acceptez qu’ils soient régis par notre politique de confidentialité.
