Droits de propriété intellectuelle
En vertu des présentes modalités, outre le contenu que vous possédez et que vous avez peut-être choisi de publier sur ce site, l’ACSSD et ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard du contenu du site, et tous ces droits sont réservés. Vous détenez uniquement une licence restreinte, assujettie aux restrictions des présentes modalités, de visionnement du contenu de ce site.
Restrictions
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- Vendre, accorder des sous-licences ou commercialiser de quelque autre manière du contenu du site;
- Présenter ou utiliser publiquement du contenu du site;
- Utiliser le site d’une manière qui soit ou qui pourrait être préjudiciable pour le site;
- Utiliser le site d’une manière qui impacte l’accès de l’utilisateur au site;
- Utiliser le site d’une manière contraire aux lois et règlements en vigueur, ou d’une manière causant ou pouvant causer des dommages au site, ou à toute personne ou entreprise;
- Le forage de données, la collecte de données, l’extraction de données, ou toute autre activité similaire en lien avec le site ou lors de l’utilisation du site;
- Utiliser le site à des fins de publicité ou de marketing.
L’accès à certaines parties du site vous est interdit, et l’ACSSD pourrait restreindre davantage votre accès à toute partie du site, à tout moment, à sa discrétion exclusive et absolue. Tous vos identifiants et mots de passe pour le site sont confidentiels et vous devez préserver la confidentialité de ces renseignements.
Votre contenu
Dans le cadre des présentes modalités, « votre contenu » désigne les fichiers audio, vidéo, texte, les images et tout contenu que vous choisissez de montrer sur le site. Lorsque vous affichez votre contenu, vous accordez à l’ACSSD une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu dans quelque média que ce soit. Votre contenu doit vous appartenir et ne doit violer les droits d’aucune tierce partie. L’ACSSD se réserve le droit de supprimer du site toute partie de votre contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Aucune garantie
Ce site est fourni « tel quel » avec tous ses défauts, et l’ACSSD ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, qu’elles soient implicites ou expresses, à l’égard de ce site ou de son contenu. De plus, le contenu du site ne doit jamais être interprété comme étant l’équivalent d’une consultation ou d’un conseil à l’intention de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, l’ACSSD, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne saurait être tenue responsable de toute conséquence de votre utilisation de ce site, que ladite responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et l’ACSSD, y compris ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect ou particulier lié à ou découlant de votre utilisation de ce site.
Exonération
Par les présentes, vous dégagez entièrement l’ACSSD de toute responsabilité concernant toutes demandes, coûts, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) liés à ou découlant d’une violation de votre part d’une des clauses de ces modalités.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes modalités est jugée inexécutable ou nulle en vertu des lois en vigueur, ladite clause sera supprimée sans que cela n’affecte les clauses restantes, et les présentes modalités ne seront pas conséquemment jugées inexécutables ou nulles dans leur ensemble.
Modification des modalités
L’ACSSD a le droit de réviser les présentes modalités à tout moment comme bon lui semble et si vous utilisez le site, on s’attend à ce que vous consultiez régulièrement les modalités pour bien comprendre toutes les conditions d’utilisation du site.
Cession
L’ACSSD a le droit de céder, de transférer et de sous-traiter ses droits et ses obligations en vertu des présentes modalités sans préavis et sans consentement. Cependant, vous n’avez pas le droit de céder, de transférer ou de sous-traiter vos droits ou vos obligations en vertu des présentes modalités.
Intégralité de l’entente
Les présentes modalités, y compris les avis juridiques et les avis de non-responsabilité du site, constituent l’intégralité de l’entente entre l’ACSSD et vous à l’égard de votre utilisation du site et remplacent toutes ententes antérieures à l’égard de votre dite utilisation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Si l’une des clauses des présentes modalités est jugée nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n’affectera pas la validité des clauses restantes des présentes modalités, qui demeureront pleinement en vigueur.